DOMAINES DE SPÉCIALISATION
Conseils juridiques et réglementaires destinés aux entreprises, aux particuliers et aux organisations recherchant des structures solides et fiables.
Chez MARINÉ, nous abordons les principaux domaines du droit avec une approche globale et stratégique. Chaque spécialité reflète notre vision de l'intersection entre le droit et les affaires.
Droit des sociétés et contrats
Nous conseillons les entreprises sur leur structuration et leur fonctionnement, en nous concentrant sur la gestion quotidienne de leurs activités. Cela inclut la rédaction, la révision et la négociation de contrats (confidentialité, achat et vente, location, distribution, agence, franchise, licence, coentreprise, accords de collaboration, etc.). Nous offrons également un accompagnement juridique en matière de gouvernance d'entreprise, de respect des obligations légales et réglementaires, d'immatriculation des sociétés et de résolution des litiges liés à l'activité commerciale.
Entreprises, fusions et acquisitions
Conseils complets en matière de création d'entreprise, de rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires et de contrats de partenariat. Accompagnement dans les restructurations, transformations, scissions et liquidations d'entreprises.
Dans le domaine des fusions et acquisitions, nous offrons notre assistance dans les processus de vérification préalable, la négociation des accords d'achat d'actions ou d'actifs, la structuration des transactions et la conformité aux réglementations applicables.
Fintech et actifs virtuels
Conseil aux prestataires de services de paiement (PSP), aux prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV), aux prestataires de crédit non financiers (NFCP) et à d'autres modèles commerciaux liés aux services financiers technologiques.
Cela comprend l'enregistrement et la tenue des registres auprès de BCRA, CNV, UIF et ARCA, la conformité réglementaire, la prévention du blanchiment d'argent et l'adaptation aux réglementations locales et internationales.
Rédaction des conditions générales, des politiques de confidentialité et des contrats. Assistance à la structuration des modèles commerciaux, des projets transfrontaliers, des levées de fonds et des accords de financement.
Start-ups et nouvelles entreprises
Conseils sur la définition des structures juridiques pour les jeunes entreprises. Rédaction des pactes d'actionnaires et des accords fondateurs.
Protection des actifs incorporels et de la propriété intellectuelle fondamentale. Contrats divers, lancements de produits et stratégie.
Accompagnement dans les processus d'investissement initiaux, les levées de fonds et l'adaptation réglementaire initiale des modèles commerciaux innovants.
Droit financier et bancaire
Conseils en matière d'opérations de crédit et de financement, de contrats bancaires et de garantie, et d'émission de titres.
Assistance en matière de conformité réglementaire pour les entités financières et non financières.
Structuration des opérations sur les marchés de capitaux, y compris les fiducies financières, les obligations négociables et autres instruments d'investissement.
Conformité et gouvernance d'entreprise
Services de conseil en matière de LBC/FT, programmes d'intégrité, matrices de risques, codes de déontologie et de conduite, manuels LBC/FT, politiques anticorruption, alertes internes, formations et audits. Diligence raisonnable à l'égard des tiers, enquêtes internes, rapports réglementaires et élaboration de politiques ESG, avec une approche transversale de la conformité et de l'alignement sur les normes internationales.
Droit et technologie
Conseils en matière de protection des actifs numériques et immatériels, notamment la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les marques de commerce et les licences de logiciels.
Rédaction et négociation de contrats technologiques (développement, fourniture de services cloud, externalisation, contrats intelligents).
Assistance dans les projets de tokenisation d'actifs et les cadres réglementaires applicables aux technologies émergentes.
Analyse juridique des plateformes numériques, du commerce électronique et de la mise en œuvre des politiques de confidentialité et de cybersécurité.
Appui à l’étude et à l’adaptation aux réglementations relatives à l’intelligence artificielle et aux projets innovants.
Transactions immobilières
Conseils en matière de rédaction, de négociation et d'exécution de contrats d'achat et de vente, de baux et de contrats de construction.
Constitution et administration juridique des fiducies immobilières et des structures fiduciaires liées aux développements urbains.
Effectuer les vérifications préalables sur les titres de propriété, étudier les registres fonciers et analyser les éventualités.
Accompagnement dans la structuration juridique des projets immobiliers, le financement de projets et la mise en place de garanties réelles.
Entreprises agricoles
Conseils sur la conception et la structuration des entreprises agro-industrielles, y compris les contrats ruraux, les baux, le métayage et les contrats d'intégration productive.
Création et administration de fiducies liées au secteur agricole et mise en place de garanties spécifiques.
Assistance dans les processus de marketing produit et d'exportation, analyse des contrats internationaux et conformité aux réglementations applicables.
Soutien aux dispositifs de financement du secteur, à l’intégration des technologies agro-industrielles (agtech) et à l’évaluation des cadres juridiques pour les projets de tokenisation des actifs liés à la production.
Le droit n'existe pas isolément. Chaque domaine est lié aux décisions commerciales, aux risques et aux opportunités. Notre objectif est de définir des cadres juridiques qui favorisent la croissance, réduisent l'incertitude et renforcent la confiance.