LÉGAL ET CONFORMITÉ
Stratégie, critères et exécution
pour les entreprises en croissance.
Protéger l'ambition.
Stimuler la croissance.
Les projets d'envergure naissent d'idées novatrices, mais se concrétisent par une stratégie solide, une grande rigueur et une capacité d'adaptation. Chez MARINE, nous offrons des conseils juridiques et de conformité pour transformer la réglementation en un atout pour la croissance. Nous conjuguons rigueur juridique, sens des affaires et vision internationale pour avancer avec confiance, innovation et une perspective d'avenir.
Domaines d'expertise
Notre expertise se concentre sur les branches du droit essentielles à la structuration, à la protection et au développement des entreprises dans un environnement dynamique et réglementé.
Droit des sociétés et contrats
Nous conseillons les entreprises sur leur structuration et leur fonctionnement, en nous concentrant sur la gestion quotidienne de leurs activités. Cela inclut la rédaction, la révision et la négociation de contrats (confidentialité, achat et vente, location, distribution, agence, franchise, licence, coentreprise, accords de collaboration, etc.). Nous offrons également un accompagnement juridique en matière de gouvernance d'entreprise, de respect des obligations légales et réglementaires, d'immatriculation des sociétés et de résolution des litiges liés à l'activité commerciale.
Entreprises, fusions et acquisitions
Conseils complets en matière de création d'entreprise, de rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires et de contrats de partenariat. Accompagnement dans les restructurations, transformations, scissions et liquidations d'entreprises.
Dans le domaine des fusions et acquisitions, nous offrons notre assistance dans les processus de vérification préalable, la négociation des accords d'achat d'actions ou d'actifs, la structuration des transactions et la conformité aux réglementations applicables.
Fintech et actifs virtuels
Conseil aux prestataires de services de paiement (PSP), aux prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV), aux prestataires de crédit non financiers (NFCP) et à d'autres modèles commerciaux liés aux services financiers technologiques.
Cela comprend l'enregistrement et la tenue des registres auprès de BCRA, CNV, UIF et ARCA, la conformité réglementaire, la prévention du blanchiment d'argent et l'adaptation aux réglementations locales et internationales.
Rédaction des conditions générales, des politiques de confidentialité et des contrats. Assistance à la structuration des modèles commerciaux, des projets transfrontaliers, des levées de fonds et des accords de financement.
Conformité et gouvernance d'entreprise
Services de conseil en matière de LBC/FT, programmes d'intégrité, matrices de risques, codes de déontologie et de conduite, manuels LBC/FT, politiques anticorruption, alertes internes, formations et audits. Diligence raisonnable à l'égard des tiers, enquêtes internes, rapports réglementaires et élaboration de politiques ESG, avec une approche transversale de la conformité et de l'alignement sur les normes internationales.
Entreprises agricoles
Conseils sur la conception et la structuration des entreprises agro-industrielles, y compris les contrats ruraux, les baux, le métayage et les contrats d'intégration productive.
Création et administration de fiducies liées au secteur agricole et mise en place de garanties spécifiques.
Assistance dans les processus de marketing produit et d'exportation, analyse des contrats internationaux et conformité aux réglementations applicables.
Soutien aux dispositifs de financement du secteur, à l’intégration des technologies agro-industrielles (agtech) et à l’évaluation des cadres juridiques pour les projets de tokenisation des actifs liés à la production.
Start-ups et nouvelles entreprises
Conseils sur la définition des structures juridiques pour les jeunes entreprises. Rédaction des pactes d'actionnaires et des accords fondateurs.
Protection des actifs incorporels et de la propriété intellectuelle fondamentale. Contrats divers, lancements de produits et stratégie.
Accompagnement dans les processus d'investissement initiaux, les levées de fonds et l'adaptation réglementaire initiale des modèles commerciaux innovants.
SOLUTIONS
Chez MARINE, nous comprenons que certains besoins nécessitent plus qu'une simple consultation ponctuelle : ils requièrent une stratégie complète et applicable du début à la fin.
C’est pourquoi nous avons créé une proposition de solutions adaptables à chaque client, alliant vision commerciale et précision juridique.
